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Territoire d'outre mer définition

Territoire d'outre-mer (France) — Wikipédi

Territoires d'outre-mer (abrév. T.O.M. ). Possessions françaises qui comprennent la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie, le Territoire français des Afars et des Isaas, les Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre-et-Miquelon, les terres australes et antarctiques françaises Définition Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale)

L'expression outre-mer désigne les terres situées au-delà des mers, par rapport à l'endroit où l'on se situe. Elle désigne aussi les territoires appartenant à des États européens mais situés hors des limites conventionnelles de l'Europe, le lieu de référence étant alors le territoire métropolitain, par rapport auquel ces espaces, souvent insulaires, sont situés « outre-mer » Un territoire britannique d'outre-mer (en anglais, United Kingdom overseas territory, anciennement appelé dependent territory et plus tôt encore une colonie de la Couronne Crown colony) est l'un.. France d'outre-mer - Définition et Explications. îles saint-paul et amsterdam saint-pierre-et-miquelon polynésie française nouvelle-calédonie . Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0. La liste des auteurs est disponible ici. La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française. Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Résumé: La CE octroie des préférences commerciales unilatérales aux PTOM. Ces derniers sont liés constitutionnellement à quatre Etat membres (Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) a) Introduction générale. Les PTOM ne font pas partie du territoire de la Communauté. Ils sont liés constitutionnellement à quatre des États membres (Danemark.

Définitions de outre-mer. Territoire situé au-delà des mers, par rapport à la France ou, plus généralement, à une métropole. (Avec une majuscule.) La France d'outre-mer : Le ministre de l'Outre-mer pays et territoire d'outre-mer \pe.i e tɛ.ʁi.twaʁ d‿utʁ.mɛʁ\ masculin (Union européenne) Dépendance et territoire d'outre-mer des États membres de l' Union européenne - l'article 74, initialement consacré aux « Territoires d'outre-mer » (TOM) et qui a institué une catégorie nouvelle, les « Collectivités d'outre-mer » (COM), dont la dénomination se substitue à la précédente et s'applique désormais à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et aux ex-« collectivités d'outre-mer à statut particulier » créées dans l'intervalle par voie législative (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) Dans la Constitution de 1946, le régime des départements d'outre-mer obéit à un principe d'assimilation. Il est calqué sur le droit métropolitain, sauf exceptions déterminées par la loi. Les territoires d'outre-mer sont dotés d'un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République Territoire d'outre-mer (T.O.M.), collectivité territoriale de la République française, créée en 1946 et supprimée en 2003. (On parle aujourd'hui de collectivité d'outre-mer [COM].

TERRITOIRE D OUTRE MER : définition de TERRITOIRE D OUTRE

Outre mer - Arts et Voyages

Synonymes territoire d'outre-mer dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'territoire aérien',territoire agricole',départements et territoires d'outre-mer',accès au territoire', expressions, conjugaison, exemple TVA - Champ d'application et territorialité - Définition du territoire d'application de la TVA 1. Pour l'application de la TVA, le territoire français, puis le territoire communautaire doivent être définis. I. Territoire français A. Règles générales. 10. Le territoire sur lequel s'applique la TVA comprend : - la France continentale (y compris les zones franches du pays de Gex et de. En effet, les territoires d'Outre-mer qui allaient devenir indépendants avaient opté, en 1958, pour le statut d'État de la Communauté (Constitution du 4 oct. 1958, art. 76) et, de ce fait, ils ne pouvaient être considérés au 28 juillet 1960 comme faisant partie du territoire de la République française − [Avec déterm. indiquant le statut] Territoire associé*, sous mandat*, sous tutelle*, d'outre-mer*. Territoire non-autonome. Territoire qui était doté d'un statut international. Il ne serait fait aucune distinction fondée sur le statut politique, administratif ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce territoire soit indépendant, sous.

Pays et territoire d'outre-mer — Wikipédi

Les territoires français s'étendent depuis les zones subarctiques et antarctiques jusqu'aux forêts tropicales et équatoriales sur les deux hémisphères de notre planète. Désignés sous le nom d'Outre-mer, ces territoires regroupent des régions dont les milieux naturels sont variés Les collectivités d'outre-mer sont celles qui ne sont pas situées sur le territoire européen de la République. Ainsi, la Corse n'est pas considérée comme étant outre-mer sur le plan juridique. Elle a toujours été associée à l'Hexagone, comme les autres îles françaises de l'Atlantique ou de la Méditerranée Fruit de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui a supprimé le terme de territoires d'Outre-mer (TOM), ce redécoupage place au sommet de la hiérarchie les quatre DOM-ROM : Martinique,.. (1) Départements-Régions d'Outre-Mer Collectivités d'Outre-Mer Le Bilan Électrique 2016 d'EDF DOM et Corse Réalisé sur 5 territoires, la Corse, la Réunion, l'Archipel Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, ce document répond à une nouvelle exigence réglementaire : la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Bien qu'elle constitue une partie non négligeable de l'ensemble national, avec environ 2,8 millions d'habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d'outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont associées semblent faire écran à leur compréhension L'outre-mer français couvre près de 120 000 km² et compte plus de 2 600 000 habitants. La France est ainsi le seul pays à jouir d'une présence territoriale répartie sur tous les océans lui conférant une image d'exotisme et de diversité. Ces territoires possèdent un patrimoine naturel exceptionnel et extrêmement varié. L'outre-mer représente 97% de l'espace maritime français et 80% de la biodiversité française. La grande variété et la richesse de chacun de ces. Territoire d'Outre-mer depuis le référendum de 1959, disposant d'un statut particulier fixé par la loi de juillet 1961-----Jusqu'à récemment, les données démographiques publiées par l'INSEE se rapportaient à la France métropolitaine, et excluaient les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). Depuis 2003, le statut des Dom-Tom a changé. Les.

L'outre-mer de l'article 74 de la Constitution 32 L'article 74 de la Constitution de 1946 disait : « Les territoires d'outre-mer sont dotés d'un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans l'ensemble des intérêts de la République Aux termes de l'article premier de la Convention internationale sur le plateau continental du 29 avril 1958, l'expression « plateau continental » désigne le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes aux côtes (y compris celles des îles), mais situées en dehors de la mer territoriale, jusqu'à une profondeur de 200 mètres, ou, au-delà de cette limite, jusqu'au point où la profondeur des eaux surjacentes permet l'exploitation des ressources naturelles desdites.

En effet, les territoires d'Outre-mer qui allaient devenir indépendants avaient opté, en 1958, pour le statut d'État de la Communauté (Constitution du 4 oct. 1958, art. 76) et, de ce fait, ils ne pouvaient être considérés au 28 juillet 1960 comme faisant partie du territoire de la République française. La Cour de cassation a été amenée à le dire à plusieurs reprises : « les territoires d'outre-mer qui avaient opté pour le statut d'États membres de la Communauté. Les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des territoires d'outre-mer liés à des États membres de l'UE sans pour autant avoir intégré l'Union. Ils sont l'équivalent des Collectivités d'outre-mer en France. La Nouvelle-Calédonie est un exemple de PTOM Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna étaient regroupés sous l'acronyme de Tom (Territoires d'Outre-mer) en raison de leurs statuts très divers. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, ces îles ont été rebaptisées Collectivités d'Outre-mer (Com). La Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques. Selon l'article 74 de la loi du 28 mars 2003, les collectivités d'outre-mer (Com) définissent plusieurs territoires de la République française.Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (Tom), c'est-à-dire qu'ils comprennent les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et les Îles (éparses) de l'Océan Indien, ainsi que d'autres territoires

OUTRE-MER : Définition de OUTRE-MER

  1. 17 % des côtes artificialisées en France métropolitaine et 12 % dans les régions et territoires d'outre-mer. Une densité de population sur les côtes actuellement 2,5 fois plus élevée que la moyenne nationale, avec une tendance d'évolution prévue à la hausse. Face à ce constat, une Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mise en place en 2012 pour.
  2. De par leur insularité, les territoires d'outre-mer sont souvent mal intégrés au reste du territoire européen. L'Europe apporte donc des aides financières aux territoires d'outre-mer. Insularité. L'insularité désigne le caractère d'une île, c'est-à-dire d'une terre entourée d'eau. Ce terme peut aussi être synonyme d'isolement. PTOM. Les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont.
  3. Départements français d'outre-mer territoires d'outre-mer ou tom est un type de collectivité territoriale au sens de l'article 73 de l'outre-mer bernard cornut-gentille[14 la plupart des territoires deviennent états. Peuvent être répartis en plusieurs catégories les départements d'outre-mer dom sont des collectivités territoriales est consacrée aux règles applicables à.
  4. imum la formule de base (ou « régime général »). Vous pouvez compléter cette formule de base avec nos assurances complémentaires Soins de santé et/ou Accidents du travail. L'assurance complémentaire Accidents du travail comporte également une option Accidents de la vie privée
  5. Les territoires ultramarins, peuplés de près de 3 millions d'habitants, sont situés à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole et représentent une superficie de 120 000 km2 de terres. Grâce à eux, la France est présente sur tous les continents et dans les océans
  6. istrative division of France and is currently only applied to the French Southern and Antarctic Lands.. The division differs from that of overseas departments (French: Département d'outre-mer or DOM), but because of some common peculiarities, DOMs, TOMs and other overseas possessions under other statuses are often.
  7. istratives, au regard des règles de la République. Il a été remplacé depuis par le statut de « collectivité d'outre-mer », et en.

Définition - Collectivité d'outre-mer / COM / COM Inse

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  2. L'octroi de mer est une imposition spécifique des départements d'Outre-mer dont l'origine est très ancienne puisqu'il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique. L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable
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Outre-mer — Géoconfluence

Territoire britannique d'outre-mer : définition de

Traduction de Territoire britannique d'outre-mer dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langue Territoires d'outre-mer britanniques, en fait situés sur les terres de l'île de Chypre - est Akrotiri et Dhekelia. Ils représentent les bases britanniques superficie totale de 254 mètres carrés. km. Leur population est représentée par les militaires britanniques et leurs familles, si Akrotiri et Dhekelia sont des zones très forte densité de population - est à la maison à 14,5. Le territoire de la collectivité d'outre mer de Saint-Martin est concerné par le risque cyclonique et le risque sismique . La prise en compte des vents cycloniques est géographiquement indifférenciée sur le territoire et ne fait pas l'objet d'un zonage spécifique. Les autres effets (effets de site et effets induits pour les séismes ; surcotes marines, inondations et houles pour. II.4 Salariés travaillant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer. II.4.1 Salariés en position de détachement. II.4.1.1 Affiliation; II.4.1.2 Définition du détachement; II.4.1.3 Validation; II.4.2 Salariés occupés à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer sans avoir la qualité de détach

France d'outre-mer : définition et explication

  1. Définitions. Pierre fine bleue appelée aussi lapis-lazuli. Couleur bleu d'azur, Au-delà des mers. Territoires et départements d'outre-mer. Le jeu de lettre de la semaine : Le pendu. Mentions légales - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialit.
  2. Wallis-et-Futuna (ou le Territoire des îles Wallis et Futuna) est une collectivité d'outre-mer. Le seul drapeau officiel de Wallis et Futuna est le drapeau tricolore français. Il circule cependant un drapeau local rouge avec 4 triangles isocèles blancs se faisant face et un rappel du drapeau tricolore au canton. les 3 premiers triangles représenteraient les rois des 3 royaumes coutumiers.
  3. La France d'outre-mer évoque des paysages de rêve. Il ne tient qu'à vous qu'ils deviennent réalité. Quittez la métropole et passez des vacances paradisiaques dans des décors naturels somptueux. 1. Parc provincial de la Rivière-Bleue (Nouvelle-Calédonie) Des paysages d'une beauté sauvage attendent les visiteurs à seulement une demi-heure de route au sud de Nouméa en Nouvelle.
  4. Définition de territoire dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de territoire définition territoire traduction territoire signification territoire dictionnaire territoire quelle est la définition de territoire . territoire synonymes, territoire antonymes. Informations sur territoire dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. n.m. 1. Étendue.
  5. Définition Un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - souvent appelé EHPAD - est une résidence collective médicalisée destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie ou dépendantes.Un EHPAD propose un accueil en chambre et fournit obligatoirement des services comme les soins ou les repas. Les EHPAD s'adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans.

Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Fiscalité et

  1. Chaque définition comme celle de Territoire est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. Elles n'émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne sauraient les engager
  2. Un territoire britannique d'outre-mer, en anglais, United Kingdom overseas territory, anciennement appelé dependent territory et plus tôt encore une « colonie de la Couronne » (Crown colony), est l'un des 14 territoires. 106 relations
  3. Les territoires d'outre-mer peuvent garder leur statut au sein de la République : s'ils en manifestent la volonté par délibération de leur assemblée territoriale prise dans le délai prévu au premier alinéa de l'article 91, ils deviennent soit départements d'outre-mer de la République, soit, groupés ou non entre eux, États membres de la Communauté Les Territoires britanniques d.
  4. La définition en LSF du mot pays et territoires d'outre-mer (n.), Pour les noms des pays et territoires, voir le microthésaurus 7241 pays et territoires d'outre-mer
  5. istré et exploité par un pays étranger (la métropole). Autochtone: habitant originaire du territoire où il vit Colon: habitant d'une colonie, originaire de la métropole. Le Congres de Vienne abolitla négrière 1815 1820 Abolition de resclavage dans les colonies françaises 1870 Conférence de Berlin sur le partage Ce I-Afrique pour les.
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Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom).Les départements d'outre-mer ont ét Trois idées sont contenues dans cette définition : L'aménagement du territoire apparaît comme une exigence de justice spatiale : la correction des disparités (depuis Paris et le Désert Français de Jean-François Gravier, livre marquant de 1947, qui a un. A ce territoire métropolitain s'ajoutent les terres françaises d'Outre-mer, dispersées dans le monde. Ø La France d'Outre-mer; Les territoires situés Outre-mer sont les héritages de l'empire colonial français des XVIIe et XVIIIe siècles. Leur nombre s'est progressivement réduit avec la décolonisation et les accessions à l'indépendance au XXe siècle. Les Départements. C'est ainsi que les départements d'Algérie et du Sahara en 1962, le Territoire d'outre-mer des Comores en 1975, puis les territoires de Côte française des Somalis en 1977, ont accédé à l'indépendance dans des conditions non prévues par la Constitution, même s'il y a eu des référendums d'autodétermination. L'intégrité du territoire n'est pas absente de la Constitution qui.

Définitions : outre-mer - Dictionnaire de français Larouss

Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-Mer et la visibilité des outre-mer 57 boulevard des Invalides, 75007 Paris Téléphone : 01 53 69 23 21 - 01 53 69 20 50 E-Mail : sp-delegation@outre-mer.gouv.fr Accès : Métro Ligne 10 ou 13 - Station Duroc - Station Saint-François Xavie Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie. 95 relations Pour accroitre la compétitivité des régions ultramarines et répondre aux objectifs du Livre Bleu, qui ambitionne de faire des Outre-mer des territoires « pionniers et d'innovation », un ensemble de politiques publiques s'est mis en place depuis plusieurs années. L'octroi des fonds européens est directement conditionné à la définition d'une stratégie de spécialisation. Des comités de transformation agricole se réuniront dans chacun des territoires d'outre-mer dont les conclussions sont attendus au cours de l'année 2021. Télécharger le communiqué de presse. Parcourir les articles ← Articles plus anciens; Actualités. Actualités 2005 (1) Actualités 2006 (5) Actualités 2007 (6) Actualités 2008 (8) Actualités 2009 (6) Actualités 2010 (6.

COM signifie Collectivité d'outre mer. L'appellation de territoire d'outre-mer ou TOM a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme «outre-mer» comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. La France métropolitaine et d'outre-mer Introduction: Méthodologie Connaissances → Accroche : → Définir les termes du sujet: Cf. Diaporama Consigne : Soulignez les termes à définir puis à partir de votre manuel, cherchez les définitions énonce que : « La notion de « territoire d'outre-mer » est remplacée par celle de « collectivité d'outre-mer », mieux en accord avec les possibilités d'organisation particulière offertes à ces collectivités, dont le cadre constitutionnel est revu ». Présentant ensuite l'article 11 du projet, l'exposé des motifs indique encore que « La rédaction de l'article 13 doit être. Quels sont les points communs et les activités des territoires d'outre-mer ? Quelles sont les risques naturels des zones tropicales ? Evaluation. d-maps : Plus de 30.000 cartes de continents, océans, pays, régions, A ce jour, d-maps.com contient 31064 cartes haute définition, chacune proposée en 6 formats graphiques (GIF, PDF, CDR, SVG, AI, WMF) soit 186384 fichiers disponibles.

Définition de outre-mer dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de outre-mer définition outre-mer traduction outre-mer signification outre-mer dictionnaire outre-mer quelle est la définition de outre-mer . outre-mer synonymes, outre-mer antonymes. Informations sur outre-mer dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. adv. Au-delà des mers par. Territoires éloignés du territoire métropolitain, composés pour la France des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM), des Collectivités d'outre-mer (COM) et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) Définition territoire économique dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'territorien',territoriale',territorienne',territorialité. Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom). Les départements d'outre-mer ont été rattachés à partir de la base 95

le financement et l'exécution de la R&D en France - EESR9

pays et territoire d'outre-mer — Wiktionnair

  1. Notre réflexion s'adosse à la définition des « modèles alimentaires » mise à l'épreuve dans différentes recherches, que ce soit dans des contextes occidentaux , , , asiatiques , ou comme ici les sociétés d'outre-mer. Elle met l'accent sur le fait que les décisions alimentaires s'opèrent sur une infrastructure socioculturelle qui échappe bien souvent à la conscience des.
  2. Non parce que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont été et demeurent sous la menace d'une éruption de la Soufrière, de la Montagne pelée et du piton de la Fournaise, mais en raison des risques d'explosion (sociale) qui pèsent sur les départements d'outre-mer, singulièrement sur la Guyane et Mayotte, dont le territoire est peu soumis à l'activité volcanique
  3. Liste de synonymes pour territoire. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualités n° 11 du DES (février 2021)-- Le DES, témoin de l'évolution de notre regard sur la société ? (février 2021
  4. Face à la menace des espèces exotiques envahissantes, les collectivités françaises d'outre-mer se mobilisent. Pour chacune des collectivités, accédez à des actualités locales, à des informations sur les réponses mises en oeuvre (groupe de travail, comité, stratégie, réglementation, structures impliquées, contacts) et à des chiffres clés sur les espèces exotiques envahissantes
  5. Une TNT au rabais pour les territoires d'outre-mer Amazon au cœur d'une polémique sur le traitement de ses salariés 01/12/2010 à 09h00 Mis à jour le 01/12/2010 à 09h4

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La France d'outre-mer : les collectivités territoriales

Document : La France d'outre-mer : des caractéristiques communes 1. Explique comment ces territoires d'outre-mer sont devenus et restés français. 2. Cherche et écris la définition du mot : référendum. 3. Décris le climat de la plupart de ces territoires d'outre-mer. 4. Donne deux caractéristiques de la population de ces. Ile de la Réunion Définition. L'île de la Réunion est un Département Français d'Outre-Mer (974) depuis l'année 1946. Description. la Réunion est situé dans le Sud-Ouest de l'Océan Indien, à 800 kms de Madagascar et à 220 kms de l'île Maurice. c'est la plus grande île de l'archipel des Mascareignes Les collectivités d'outre-mer (COM) sont depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 des territoires de la République française. Chaque collectivités dispose de compétences particulières étendues, elles bénéficient de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale distincts de celui de la métropole. L'art 72-3 alinéa 1 de la constitution.

Liste des îles françaises, liste des îles de franceResonance-funeraire

Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés Vie

avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d'outre-mer) ; un territoire d'un seul tenant et sans enclave ; absence de communes membres de plus de 15 000 habitants. Concernant les critères de population, la population à prendre en compte pour le nouveau dispositif est la population INSEE, c'est à dire celle définie à l'article R. 2151-1. DÉFINITION D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET MONÉTAIRE D'ENSEMBLE DES PAYS DE L'UNION FRANÇAISE : LA MONNAIE ET LE CRÉDIT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER. Type de texte(s) : Rapport. Traité par : Economie de l'Union française. Rapporteur.e : BOURUET-AUBERTOT Jean. Adopté le : 15/02/1950 | Mandature : 1947-1951. La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE. La présente étude concerne quatre territoires d'Outre-Mer jusqu'ici peu étudiés et renseignés sur le thème de la précarité énergétique : la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte (Départements et Régions d'Outre-Mer), la Guyane et la Martinique (collectivités territoriales uniques). Elle propose tout d'abord un aperçu global du sujet de la précarité énergétique dans ces. Les synonymes du mot territoire présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.fr Définition territoire Retrouver la définition du mot territoire avec le Larouss

Définitions : territoire - Dictionnaire de français Larouss

Métropole désigne aussi le territoire principal de la France par rapport à ses territoires d'outre-mer. Quelqu'un qui habite une métropole est un métropolitain. On utilise le même mot, comme adjectif, pour qualifier ce qui a un rapport avec la métropole. Le mot métro (autrefois chemin de fer métropolitain) a la même origine Le visage de la France d'Outre-mer Bien qu'ils soient dispersés aux quatre coins du monde, les territoires de l'Outre-mer présentent des caractéristiques communes. Ce sont d'anciennes colonies dont le statut a changé et qui conservent des liens avec la métropole. La population de la France d'Outre-mer est d'origine diverse : noire (descendant d'esclaves d'Afrique. Définition de collectivité territoriale Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes, les départements, les.

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