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Ce que contient le Ceta depuis les modifications belges Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada devrait être officiellement signé par les deux parties, dimanche L'accord économique et commercial global (Ceta) entre l'Union européenne et le Canada a été approuvé par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet dans l'après-midi, dans le cadre de. Mercredi 3 juillet, le gouvernement français a autorisé la ratification de l'accord commercial bilatéral de libre échange entre l'Union européenne et le Canada : le fameux CETA (Comprehensive. L'Assemblée nationale a approuvé mardi la ratification du controversé traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213, et 74 abstentions. Après les interventions de la présidente et du rapporteur du Jacques Maire, la commission parlementaire adopte l'ensemble du projet de loi sans modification. Le 17 juillet 2019, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères fait sa déclaration pour le projet de loi autorisant la ratification du CETA et de l'APS

Union européenne. modifier. L' accord économique et commercial global ( AECG) ou en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement ( CETA ), est le traité établi entre le Canada d'une part, et l' Union européenne — et ses 28 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 2013 et qui est. Par ailleurs, Emmanuel Macron a annoncé la création d'une commission d'évaluation pour déterminer l'impact sanitaire et environnemental du CETA le 6 juillet dernier. Pour une évaluation impartiale de tous les facteurs, l'Institut Veblen et la FNH avaient fixé 4 conditions essentielles à respecter L'accord économique et commercial global (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) est un accord commercial entre l'UE et le Canada. Il vise à stimuler les échanges commerciaux et à soutenir la croissance et l'emploi Le CETA va: réduire les tarifs douaniers et les autres obstacles au commerce entre l'UE et le Canada

Ce que contient le Ceta depuis les modifications belge

  1. Le CETAS vise principalement à contrer les agressions sexuelles à l'égard des enfants, en venant en aide aux victimes, à leur famille ainsi qu'aux personnes ayant commis des délits sexuels. Notre principale mission est de protéger l'enfant contre les agressions sexuelles, d'aider les personnes ayant subi des séquelles psychologiques à les surmonter, d'aider les personnes à solidifier et assainir la cellule familiale ou à envisager une séparation réfléchie, d'aider.
  2. CETA est un sigle qui signifie : Centre d'études techniques agricoles ; Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français : Accord économique et commercial global, AECG), un traité entre le Canada et l' Union européenne. -. Sur les autres projets Wikimedia : ceta, sur le Wiktionnaire. -
  3. eures permises par l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme alors en vigueur, une telle argumentation portant non sur les modalités de régularisation du vice constaté.
  4. Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité, en dépit d'une contestation persistante d'ONG et d.
  5. Le Ceta entre en vigueur malgré la contestation des éleveurs bovins. L'entrée en vigueur provisoire, ce jeudi 21 septembre, du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

LE SCAN POLITIQUE - Repoussé au mardi 23 juillet, le vote à l'Assemblée nationale pour la ratification du Ceta, traité européo-canadien de libre-échange, fait toujours l'objet de critiques Si toutefois la modification n'a pas été actée par celle-ci, il suffira de lui envoyer les formulaires de demande de modification. Désormais, vous avez toutes les informations nécessaires pour comprendre l'attribution du code NAF et comment changer de code NAF. N'hésitez pas à contacter LegalVision pour vous accompagner dans l'accomplissement de telles formalités. Nos juristes. Lire aussi : Ceta : « Le Point » a passé au crible la tribune de Nicolas Hulot L'ex-ministre brandit également le cas de la « multiplication par 10 » des valeurs autorisées pour la. Un centre d'études techniques agricoles (CETA) est une association loi de 1901 créée et gérée par des exploitants agricoles souhaitant bénéficier d'une aide technique personnalisée permettant d'améliorer leurs pratiques et leurs performances de production. L'association regroupe des agriculteurs spécialisés (grandes cultures, maraîchage, arboriculture, viticulture) CETA free-trade agreement and Genetic modification of fruits and vegetables - Acheter cette photo libre de droit et découvrir des images similaires sur Adobe Stoc

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1 Le CETA contient des éléments qui relèvent à la fois des compétences de l'Union européenne et de ses Etats membres. Le texte issu des négociations achevées en septembre 2014 a connu une profonde modification à l'occasion de sa consolidation juridique. En février 2016, le texte rendu public intégrait en effet le dispositif de système juridictionnel des investissements. Objet : Ratification du CETA. Madame la Députée, Monsieur le Député, Il est des causes qui rassemblent, bien au-delà de certaines divergences de points de vue: les luttes contre le dérèglement climatique et pour la préservation de la diversité biologique, pour l'emploi, la préservation de la démocratie, la protection de la santé des citoyens et de notre agriculture, en.

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Ratification du Ceta, que contient l'accord de libre-échang

Ratification du CETA : c'est quoi le veto climatique, au

Le CETA est un projet de traité international et jusqu'au moment de la signature, des modifications de toute ampleur (ajouts, retraits, corrections, précisions, etc) peuvent y être apportées. Entre la signature des négociateurs et le texte actuel il y a d'ailleurs eu des modifications, par exemple des changements dans le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et. 27/11/2020 Convocation aux assemblées. Source : Descriptif : AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 Les delégués de section de la coopérative sont convoqués le jeudi 17 décembre 2020 à l'Assemblée Générale plénière ordinaire à 9h30 et extraordinaire à 11h00 à la salle « Le Meillon », « Le.

L'Assemblée approuve la ratification du Ceta, record de

  1. La conclusion du CETA a dès lors constitué la fenêtre d'opportunité pour relancer le débat sur les accords de libre-échange de nouvelle géné - ration. Le juriste doit céder au politique : la question est démocratique, c'est celle du consentement donné à un changement de paradigme de la politique commerciale commune et, de manière plus générale encore, des rela - tions.
  2. ation of alternative and less controversial instruments for the modification of CETA. Therefore, this contribution seeks to exa
  3. Le vendeur se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications qu'il jugera opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. 3. Livraison et réception des marchandises. a/ Délais . Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent pas lieu pour.

CETA : bilan des polémiques et des revirements avant la

Accord économique et commercial global — Wikipédi

CETA, TAFTA, JEFTA : ces accords commerciaux de nouvelle

26/05/2013 Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique. Source : Descriptif : 1090430 - Compagnie Européenne de Technique Appliquées CETA Société à Responsabilité Limitée au capital de 38 112,25 euros Siège social : 126, rue d'Illzach 68100 MULHOUSE RCS MULHOUSE 335 091 419 AVIS DE TRANSFORMATION L'Assemblée Générale en datedu 30 mars 2013, a décidé la. Les récents débats autour de la signature par la Belgique et certaines de ses entités fédérées (principalement la Région wallonne) du CETA (accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada) s'est focalisé autour du mécanisme prévu par ce traité pour régler les différends entre les entreprises qui procèdent à des investissements dans les États de l. Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce. Dénomination : CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGES TRANSPARENTS EN ABREGE CETA. Code Siren : 456500149. Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE DE FRANCE - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes. Le véto wallon au CETA, qui ouvre une période d'incertitude pour le traité commercial UE-Canada, a provoqué ces derniers jours une déferlante de commentaires et d'analyses pas toujours avisés Le CETA, l'accord de commerce et d'investissement entre l'UE et le Canada, est examiné à l'Assemblée nationale depuis le 9 juillet avant un vote le 17 juillet en séance plénière (repoussé au 23 juillet). Greenpeace, aux côtés de plus de 70 organisations de défense de l'environnement et des droits humains, de professionnels des filières d'élevage, d'associations de.

Le CETA, chapitre par chapitre - Commerce - Commission

Cet épisode de « Ceta avant l'heure » a eu le mérite de révéler l'impact que ce traité aurait sur l'encadrement des biotechnologies - à commencer par celui des nouvelles techniques de modification génétique, au sujet desquelles les semenciers et certains scientifiques complices s'emploient déjà à contourner le droit pour tenter de nous imposer de « nouveaux OGM. CETA Rules of Origin Regulations CODIFICATION Règlement sur les règles d'origine (AÉCG) SOR/2017-175 DORS/2017-175. Current to November 17, 2020 Last amended on September 21, 2017 À jour au 17 novembre 2020 Dernière modification le 21 septembre 2017 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and. Le Ceta, ratifié par les eurodéputés le 15 février , entre en effet en application provisoire partout en Europe ce jeudi 21 septembre. Application provisoire, cela signifie qu'il a encore à être ratifié par le Parlement français (et tous les autres parlements nationaux d'Europe). Mais en attendant cette ratification, l'écrasante majorité de ses clauses - environ 90%. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l'accord préalable écrit de l'AFP, à l'exception de l'usage non commercial personnel. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine.

Centre d'entraide et traitements agressions sexuelles - CETAS

  1. La possibilité, pour le comité mixte, d'adopter certaines modifications est une caractéristique commune à tous les accords internationaux, y compris les accords commerciaux conclus par l'UE. Cependant, conformément à l'article 30.2 de l'accord, le comité mixte de l'AECG ne peut décider de modifier certaines annexes énumérées audit article, pour lesquelles la procédure de.
  2. istre belge a annoncé qu'une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada a finalement été arrêtée. Un consensus qui.
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  4. La dernière modification de cette page a été faite le 17 septembre 2020 à 07:25. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d'autres conditions peuvent s'appliquer.Voyez les conditions d'utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques
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Ceta à Sommesous Associations culturelles, de loisirs : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne CETA - VIA à AJACCIO (20000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales, enquêtes, APE, NAF, TVA.

Composée d'un établissement, l'entreprise AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC a publié un chiffre d'affaires de 18 438 K€ lors de la publication de son dernier bilan en 2019. L'entreprise a connu une fluctuation de son CA de 4.06% entre 2018 et 2019. La société AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC a vu le jour en avril 2002 et communique un capital social de 4 965 €. Le siège social se situe dans. Modification du Capital social. Source : A2019J22617 CETA Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € porté à 50 000 € Siège social : 38330 Montbonnot-Saint-Martin 434, Rue du Général-de-Gaulle 533 763 710 RCS Grenoble Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2018, il résulte que le capital social a été augmenté de 49 000 € par. Reaffirming the preamble of CETA, Have agreed as follows: Article I Incorporation of CETA. 1. The provisions of CETA are incorporated by reference into and made part of this Agreement, mutatis mutandis, subject to the provisions of this Agreement, including the modifications provided for in Annexes A and B. 2 CETA CREA à COLMAR (68000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales, enquêtes, APE, NAF, TVA.

HOLDING CETA à AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce. Dénomination : CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ALPINS. Code Siren : 330335761. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée. Mandataires sociaux : GOUY Marc nom d'usage : GOUY n'est plus gérant. GOUY Didier Raymond nom d'usage : GOUY. CETA et du TAFTA avant la ratification formelle et définitive par le Parlement français ; Demande de ne pas ratifier le TAFTA, ni le CETA en l'état et d'exiger la modification du texte conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2014

Conseil d'État, 6ème chambre, 10/07/2019, 408232, Inédit

AGRO D OC UNION DES CETA D OC à Monferran Savès Coopératives agricoles : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne Albane Gaillot, née le 7 juillet 1971 dans le 13 e arrondissement de Paris (), est une femme politique française.. Elle est élue députée dans la onzième circonscription du Val-de-Marne en 2017 sous l'étiquette de La République en marche, qu'elle quitte deux ans plus tard.En mai 2020, elle rejoint le nouveau groupe parlementaire Écologie démocratie solidarit CETA Abeille Noire de l'Orne Centre d'étude technique apicole Siège social la Dultière 61500 NEUVILLE-PRÉS-SÉES www.u-a-o.info mail : ceta@u-a-o.info STATUTS Association CETA Abeille Noire de l'Orne Art.1. Constitution de l'association Entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant.

Le CETA entre provisoirement en applicatio

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié) Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie) Examiné par : Assemblée nationale (séance publique) Code concerné : Code civi Activer l'aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 178

Le Ceta entre en vigueur malgré la contestation des

Informations et situation de l'association Ceta avenir bio ouest Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Cesson-Sévigné. thèmes : CETA,activité spécifique,Elle-même,émulation,groupe,Sei Dernière modification : 8 octobre 2019 Temps de lecture 20 minutes Sommaire. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada, encore appelé Accord économique et commercial global (AECG ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA), est novateur à plus d'un titre, notamment en associant à son élaboration la société civile et les Provinces. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019. Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 juillet 2019 par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères The original CETA text and the need for improvement The original CETA text, published in August 2014 was already the most progressive system for the protection of investment and the settlement of investment disputes. The text included clearly defined standards of protection, full transparency of proceedings, a ban on forum shopping, governmental control of interpretation of the agreement, a. STOP CETA Le sénat va recevoir le 05 février à 16 30 Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, sur l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA). signer la cyberaction / pétition de cyberacteur

La Commission européenne affirme que le CETA ne modifie en rien les règles et réglementations que doivent respecter les produits concernés sur les marchés d'importation respectifs. Ce qui. ---- update (dimanche 22 octobre) Les autorités européennes et canadiennes ont posé un nouvel ultimatum à la Belgique jusque lundi soir pour modifier sa position sur le CETA. Pourtant aucun signe ne permet de penser que les parties soient enfin prêtes à modifier le CETA. Dans ces conditions il n'y a pas de raison de modifier la position

Ratification du Ceta: La République en Marche seule contre

En mars 2009, ont formellement débuté les négociations sur l'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA, en anglais) entre le Canada et son deuxième plus grand partenaire économique, l'Union européenne (UE). Le Forum sur le commerce Canada-Europe, un lobby de Toronto, soutenu par 60 directeurs d'entreprises européennes et canadiennes, avait insisté pour la mise en. Modifications 2. When a Party modifies an Annex to this Chapter, the Party shall: (a) notify the other Party in writing; and (b) include in the notification a proposal of appropriate compensatory adjustments to the other Party to maintain a level of coverage comparable to that existing prior to the modification. 3. Notwithstanding sub-paragraph 2(b), a Party need not provide compensatory. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : GR CETA du soissonnais. 4 avenue de Reims. Créez votre compte personnel. L'inscription sur douane.gouv.fr est nécessaire pour l'utilisation de vos services en ligne ou faire appel à l'assistance et de bien d'autres services encore&mldr

BANDITCAR 2002 Pontiac Trans Am Specs, PhotosActualité réglementaire TVA & douane - Mathez Conseil

Le CETA, cela fait quelques semaines que tout le monde en parle. Si on a bien compris qu'il était question d'un accord commercial entre nous, l'Union Européenne et le Canada, concrètement on ne sait pas vraiment bien de quoi il s'agit. Il fait plus de 1600 pages, a été signé dimanche, et on vous explique tout [ CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Il est actuellement en phase de finalisation . Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété. Photo about CETA free-trade agreement and Genetic modification of fruits and vegetables concept. Technician uses a syringe. Image of genetic, concept, biology - 7886391

(PDF) Advantages and Disadvantages of Signing a

Au moment de voter la modification de l'ordre du jour demandée par Ecolo, le quorum n'était pas atteint. La présidente Julie de Groote (cdH) a dès lors fait suspendre les travaux. Au retour en séance plénière, il a à nouveau été constaté que le quorum n'était pas atteint. Mme de Groote a alors fait valoir l'article 49, paragraphe 2 du règlement de son assemblée qui prévoit le. DVD, clés USB et t-shirts Ubuntu-fr disponibles sur la boutique En Vente Libre. Si vous avez des soucis pour rester connecté, déconnectez-vous puis reconnectez-vous depuis ce lien en cochant la case Me connecter automatiquement lors de mes prochaines visites.. À propos de l'équipe du forum La Wallonie, soutenue par la région de Bruxelles-Capitale, avait fait savoir lundi qu'elle ne rejetait pas le CETA en bloc, déplorant que ses demandes de modification ne se heurtent pas tant. Il est celui, avec sa majorité politique en Wallonie qui a tenu tête à l'Union européenne via le niveau fédéral de la Belgique pour obtenir des modifications dans le projet de traité CETA. 13 e Ministre-Président de la Wallonie depuis le 23 juillet 2014, il a été Président du Parti socialiste belge durant 18 mois. Il est Bourgmestre (Maire) de Charleroi depuis presque 3 ans. Il.

Le Ceta est un traité « global » qui va bien au-delà des questions commerciales ou douanières. La Wallonie entend se montrer très exigeante sur les normes qu'il fixera, histoire de placer la barre très haut en vue de futures négociations pour d'autres accords. Un principe absolu doit être préservé : la primauté aux états dans l'exercice législatif. Enfin, la dimension. CETA Service Après Vente . Septembre 2014 . 1 / 2 Modifications en fonction des progrès technologiques . Vue d'ensemble des prestations de service SAV sur testeurs d'étanchéité et débitmètres CETA Sur demande entretien, étalonnage et réparation de testeurs d'étanchéité et débitmètres d'autres constructeurs Assistance technique par téléphone Exécution d'étalonnages. Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies. N° 446155; ECLI:FR:CECHR:2020:446155.20201222; Mentionné dans les tables du recueil Lebo

Ce que contient le Ceta depuis les modifications belges. Plus. Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon, l 'accord de libre-échange avec le Canada (Ceta) est en bonne voie. Les 28 Etats membres de l'Union européenne ont officiellement adopt é, vendredi 28 octobre, l'ensemble des textes composant ce traité que l'UE est maintenant prête à signer. Les signatures. Sondage : glyphosate ou Ceta, les Français n'en veulent pas. INFOGRAPHIE - Ils sont par ailleurs, selon notre sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour Le Figaro et France Info, moins d'un sur deux à.

Mythes et réalités autour d'un accord souvent mal comprisCentre d'Études techniques apicoles des terroirs charenteVESA Quick Release Mount Adapter to VESA 75 | Upgrade

Le texte de l'Accord fut rendu public le 26 septembre 2014, à l'occasion du sommet UE-Canada. Des modifications (notamment au niveau du règlement des différends liés aux investissements) furent apportées jusqu'en février 2016. Le CETA signé le 30 octobre 2016 à l'occasion du sommet UE-Canada de Bruxelles Le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, doit être signé le 27 octobre à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau. Au Canada, les. OGM: le CETA, un cadeau aux multinationales biotech. A la veille d'un vote du Parlement européen sur le CETA, et alors que les 28 pourraient bientôt autoriser trois variétés d'OGM, plusieurs organisations de la société civile dénoncent une nouvelle étape de détricotage de la réglementation des biotechnologies. L'Union européenne pourrait autoriser deux nouvelles variétés de. Macro-environnement ? Quel mot barbare ! Et pourtant, le concept est simple. Macro vient du grec, il veut dire grand. Le macro-environnement désigne donc l'environnement général au sein duquel l'entreprise évolue CETA CREA SARL au capital de 1 000 Euros Siège social : 10C Scherersbrunn Weg, 68000 COLMAR 502 758 360 RCS de COLMAR. L'AGE du 30/12/2016 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. CANCE Thomas, demeurant 10C Scherersbrunn Weg, 68000 COLMAR pour sa gestion et l'a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du. Georges Céta. 48 likes. Voici ma page Facebook associée au compte Youtube du même nom que vous trouverez en lien site web. Vous y trouverez des enregistrements de chant, parfois des enregistrements..

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